Conditions générales d’utilisation quarionliva.com
L’accès et l’utilisation du site quarionliva.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
6 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions, les accepter sans réserve et s’engager à les respecter. Le non-respect peut entraîner la suspension de l’accès.
Définitions
Les termes suivants ont le sens précisé ci-dessous dans le cadre des présentes conditions.
- “Site” : le site internet accessible à l’adresse quarionliva.com, exploité par la société quarionliva.
- “Utilisateur” : toute personne physique naviguant ou utilisant les services proposés sur le site.
- “Services” : ensemble des prestations d’accompagnement et d’information proposées par quarionliva.
- “Équipe” : ensemble des collaborateurs de quarionliva en charge de l’accompagnement.
Utilisation des services
L’utilisation du site et de ses services doit se faire dans le respect de la législation française et des présentes conditions générales.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des engagements.
Accès interdit aux mineurs.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation conforme et respectueuse du site.
- Fournir des informations exactes lors de toute demande ou inscription.
- Respecter la confidentialité des identifiants et des échanges.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou en compromettre la sécurité.
- Respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur.
Usages interdits
Sont strictement interdits, notamment :
- L’utilisation frauduleuse ou détournée du site ou de ses services.
- La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou offensants.
- Toute tentative d’intrusion ou d’altération du site.
- L’exploitation commerciale non autorisée des contenus.
- L’usurpation d’identité ou d’informations de tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur quarionliva.com sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de quarionliva ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou adaptation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des contenus sous leur seule responsabilité, en respectant la loi et les droits de propriété intellectuelle.
Droits sur les contenus fournis:
L’utilisateur accorde à quarionliva une licence non exclusive d’utilisation des contenus transmis, limitée aux finalités du site.
Protection des données personnelles
quarionliva s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données, conformément à la politique de confidentialité consultable sur le site. Voir la politique
Exclusions de responsabilité
Le site est fourni “en l’état”, sans garantie de résultat ou de continuité d’accès.
Avertissement général:
Aucune promesse de résultat ou d’absence de risque n’est formulée. Les informations doivent être vérifiées auprès d’un professionnel.
Limitation de responsabilité
quarionliva n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir quarionliva contre tout préjudice issu d’un usage illicite du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une médiation pourra être proposée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à l’arbitrage selon les règles applicables en France.
Le recours à l’arbitrage n’est pas obligatoire et n’exclut pas d’autres voies de droit.
Règlement en ligne des litiges
quarionliva informe les utilisateurs de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de quarionliva.
Résiliation
quarionliva peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement ou d’utilisation abusive.
Modifications
quarionliva se réserve le droit de modifier les conditions générales. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.
Divisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre quarionliva et l’utilisateur pour l’utilisation du site.
Contact pour les conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@quarionliva.com
Téléphone: +33 (0)5 04 28 22 89
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 6 septembre 2025
Version: v1